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Mentions légales

 

En vigueur au 16/11/2020

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.domainelescharmettes.fr est assurée par la Société G.A.E.C. Les Charmettes

au capital de 198 880.00 euros, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro  344683776 dont le siège social est situé :

Route de Florensac - 34340 Marseillan,

numéro de téléphone : 06 22 30 43 75,

adresse email : alcon.nicolas@laposte.net.

N° de TVA intracommunautaire : FR 093 446 837 76

 

Le responsable de la publication est  Alcon Nicolas, joignable par téléphone au 06 22 30 43 75 et par email alcon.nicolas@laposte.net

Création du site : Sandrine RUBIELLA-ALCON, joignable par téléphone au 06 85 14 09 27 et par email alcon.sandrine@laposte.net

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Le site internet www.domainelescharmettes.fr est hébergé par la société Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ARTICLE 3 : Accès au site

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.domainelescharmettes.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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